Conditions d’utilisation
Les produits vendus sur www.desantisalvarez.com (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par ARIBERTO UNO S.R.L., dont le siège social est situé VIA ARIBERTO 1, 20123 MILAN, société inscrite auprès de la Chambre de Commerce de Milan Monza Brianza Lodi, Code fiscal et numéro de TVA 04311130969. Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les achats, le Client peut contacter le service clientèle de Vigevano S.r.l. aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@desantisalvarez.com
Téléphone : (+39) 028323573
Portable : (+39) 331 333 0495
Horaires : 9h00–18h00 (CEST)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat
1.1 Le contrat conclu entre ARIBERTO UNO S.R.L. et le Client (c’est-à-dire la personne physique qui effectue un achat sur le Site à des fins étrangères à son activité commerciale, professionnelle ou entrepreneuriale) est réputé conclu dès l’acceptation, même partielle, de la Commande par ARIBERTO UNO S.R.L. En cas de non-acceptation de la Commande, ARIBERTO UNO S.R.L. en informera dans tous les cas rapidement le Client.
1.2 En passant une Commande selon les modalités prévues et conformément au formulaire de commande disponible sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).
1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable, conformément à l’article 12 du décret législatif italien n° 70/2003 et à l’article 51 du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014.
2. Modalités d’achat
2.1 Les produits proposés à la vente par ARIBERTO UNO S.R.L. sont exclusivement ceux disponibles sur le Site d’ARIBERTO UNO S.R.L. au moment de l’envoi de la Commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes.
2.2 Il est entendu que les images accompagnant la description d’un produit sont fournies à titre purement informatif et peuvent ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques. Elles peuvent notamment différer en termes de couleur et de dimensions, notamment en fonction du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et visualiser les images.
2.3 Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant disponible sur le Site et l’envoyer après avoir attentivement pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite acheter. Le Client doit également demander à ARIBERTO UNO S.R.L., s’il le souhaite, l’émission d’une facture relative à l’achat, conformément à l’article 22 du décret présidentiel italien n° 633/1972.
2.4 ARIBERTO UNO S.R.L. confirme la bonne réception de la Commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation reprend de manière synthétique les conditions d’achat applicables, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les données saisies par le Client dans la Commande, afin que celui-ci puisse les vérifier et, le cas échéant, signaler sans délai toute erreur.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix indiqués sur le Site comprennent les taxes et la TVA. Les éventuels frais d’expédition ou frais de paiement sont, dans tous les cas, communiqués préalablement au Client via le Site ou les présentes Conditions.
3.2 Les modes de paiement suivants sont disponibles :
(i) PayPal
Le Client peut utiliser le système de paiement PayPal pour effectuer le paiement, conformément aux conditions et modalités spécifiques de PayPal.
(ii) Carte de crédit
En cas d’achat de marchandises par carte de crédit, la transaction peut être effectuée via le serveur sécurisé de PayPal ou tout autre serveur sécurisé choisi par ARIBERTO UNO S.R.L.
À aucun moment et à aucune étape du processus de paiement, ARIBERTO UNO S.R.L. n’aura accès aux informations relatives à la carte de crédit du Client. Ces informations sont transmises via une connexion sécurisée directement au site Internet de l’établissement bancaire qui traite la transaction. Aucun système informatique d’ARIBERTO UNO S.R.L. ne conservera ces données. Par conséquent, ARIBERTO UNO S.R.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou abusive de cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.
(iii) Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires correspondantes seront affichées. Les marchandises ne seront expédiées qu’après réception effective du paiement par la banque.
4. Livraison des produits et frais correspondants
4.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 48 à 72 heures à compter de l’acceptation de la Commande par ARIBERTO UNO S.R.L., moyennant les frais spécifiquement indiqués sur le Site avant l’envoi de la Commande. ARIBERTO UNO S.R.L. se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de livraison en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons effectuées en dehors de l’Italie, les frais d’expédition et les délais de livraison peuvent varier.
Les produits peuvent également être retirés gratuitement dans le magasin De Santis by Martin Alvarez situé à Milan, Via Ariberto 1, 20123 Milan. En cas de retrait en magasin, la disponibilité des produits sera communiquée rapidement au Client, qui disposera de 14 jours pour procéder au retrait. Passé ce délai, la procédure de retour sera automatiquement engagée.
4.2 Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, les éventuels droits d’importation et frais de douane sont à la charge du destinataire. Le Client est donc invité à contacter préalablement les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts applicables et les éventuelles restrictions à l’importation.
4.3 Les délais de livraison indiqués par ARIBERTO UNO S.R.L. sont purement indicatifs. Tout retard par rapport à ces délais, ainsi que toute livraison effectuée au moyen de plusieurs expéditions partielles successives, ne donnent pas au Client le droit de refuser la livraison ni de demander des dommages-intérêts ou une quelconque indemnisation.
4.4 Lors de la livraison des produits, le Client doit vérifier :
que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document de transport ;
que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et n’a subi aucune autre altération, y compris au niveau des éléments de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).
Tout dommage constaté sur l’emballage et/ou le produit, ainsi que toute différence concernant le nombre de colis ou les informations indiquées, doivent être immédiatement signalés en inscrivant une mention spécifique sur le document de livraison qui sera remis au transporteur.
Tout problème concernant l’intégrité physique, la conformité ou l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, conformément aux modalités prévues dans le présent document.
5. Droit de rétractation
5.1 Conformément à l’article 52 du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, le Client peut se rétracter des présentes Conditions et, par conséquent, du contrat d’achat, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits.
5.2 Pour exercer le droit de rétractation visé à l’article 5.1 ci-dessus, le Client doit envoyer à ARIBERTO UNO S.R.L. une notification à cet effet dans le délai susmentionné, par e-mail à l’adresse info@desantisalvarez.com, ou en utilisant le formulaire de retour prévu à cet effet.
5.3 En cas de rétractation, le Client peut retourner les marchandises à ARIBERTO UNO S.R.L. dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation, à l’adresse suivante :
De Santis by Martin Alvarez
Via Ariberto 1
20123 Milan (MI), Italie
En cas d’utilisation du service de retour facilité, l’enlèvement sera organisé par ARIBERTO UNO S.R.L. moyennant des frais de 15 EUR, qui seront déduits du montant remboursé au Client.
Les marchandises achetées peuvent également être retournées directement et gratuitement au magasin De Santis by Martin Alvarez de Milan, Via Ariberto 1, 20123 Milan, sous réserve d’en informer préalablement le magasin par e-mail à l’adresse info@desantisalvarez.com.
Les marchandises doivent être retournées intactes, complètes avec tous leurs éléments et dans leur emballage d’origine (sacs et boîtes). Elles doivent avoir été manipulées et, le cas échéant, utilisées uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, avec toute la diligence requise et sans présenter de signes d’usure ou de salissure, conformément aux conditions suivantes :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour l’intégralité du produit acheté ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement pour une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, articles complémentaires, etc.).
Pour que le droit de rétractation puisse être exercé, le produit doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet avec tous ses éléments (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires fournis, tels que les étiquettes, tags, scellés, etc.).
En cas de dommage des marchandises pendant le transport, ARIBERTO UNO S.R.L. en informera le Client afin de lui permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur choisi par le Client et d’obtenir l’indemnisation correspondante. Le produit sera alors mis à la disposition du Client et la demande de rétractation sera simultanément annulée.
ARIBERTO UNO S.R.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, vols ou pertes survenant pendant, ou en relation avec, l’expédition des marchandises retournées.
5.4 ARIBERTO UNO S.R.L. remboursera au Client l’intégralité du montant déjà payé, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires de livraison conformément à l’article 56, paragraphe 2, du décret législatif italien n° 21/2014, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. ARIBERTO UNO S.R.L. peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve que le produit a été correctement retourné, selon la première de ces éventualités.
5.5 Dans tous les cas, le Client perdra son droit de rétractation si ARIBERTO UNO S.R.L. constate que :
le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;
le produit ne comporte plus son emballage extérieur d’origine et/ou son emballage intérieur d’origine ;
le produit est incomplet ou certains de ses éléments et/ou accessoires sont manquants (par exemple : fermetures, lacets, boucles, etc.).
En cas de perte du droit de rétractation, ARIBERTO UNO S.R.L. retournera le produit acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition et, si le prix du produit a déjà été remboursé, le montant correspondant au prix du produit.
6. Garanties
6.1 Tous les produits vendus par ARIBERTO UNO S.R.L. bénéficient d’une garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, conformément au Titre III du décret législatif italien n° 206/2005. Pour bénéficier du service de garantie, le Client doit conserver la facture ou le reçu de paiement, ainsi que le document de transport.
6.2 La garantie pour défauts de conformité s’applique à condition que le produit concerné ait été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux instructions d’utilisation et de lavage fournies avec et/ou sur le produit.
6.3 Si, pour quelque raison que ce soit, ARIBERTO UNO S.R.L. n’est pas en mesure de fournir au Client un produit couvert par la garantie, réparé ou remplacé, ou si la réparation ou le remplacement s’avère excessivement coûteux, notamment compte tenu de la valeur du produit, ARIBERTO UNO S.R.L. peut procéder à une réduction appropriée du prix payé ou au remboursement intégral du montant payé avec résolution du contrat.
6.4 Lorsque l’application de la garantie nécessite le retour du produit, celui-ci doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine, complet avec tous ses éléments (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires fournis).
7. Réclamations et demandes d’informations
7.1 Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à :
De Santis by Martin Alvarez
Via Ariberto 1
20123 Milan (MI), Italie
Tél. : (+39) 028323573
E-mail : info@desantisalvarez.com
8. Vie privée
8.1 Les données personnelles recueillies lors de l’envoi d’une Commande seront traitées par ARIBERTO UNO S.R.L. uniquement afin de satisfaire aux demandes expresses du Client, conformément au Règlement européen 679/2016 et à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Tout traitement ultérieur ne sera effectué qu’avec le consentement exprès du Client.
9. Droit applicable
9.1 Le contrat de vente régi par les présentes Conditions, ainsi que son exécution, sont soumis au droit italien, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige relatif au contrat relève de la compétence du tribunal de la commune dans laquelle le Client réside.